Mentions légales


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.tessier-conseil-patrimoine.com, ci-après le Site, les présentes mentions légales

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

Le site internet www.tessier-conseil-patrimoine.com est la propriété exclusive de SARL TESSIER CONSEIL PATRIMOINE, qui le propose.

SARL TESSIER CONSEIL PATRIMOINE - N° Tel :

Adresse: 19 LES FOUGERES 44110 ERBRAY

Inscrite au RCS de Nantes au numéro 91334296000014

Numero TVA : FR52913342960

L'édition du Site est assurée par l'EIRL GLAVINGO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 895 131 910 00013.

Le Directeur de la publication est Gwénola ETHEVE

Adresse e-mail :

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Cloudflare Inc, dont le siège social est situé au 101 Townsend Street CA 94107 San Francisco ETATS-UNIS

N° Tél: 01.73.01.52.44

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le site web www.tessier-conseil-patrimoine.com est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.tessier-conseil-patrimoine.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, www.tessier-conseil-patrimoine.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Julien Tessier est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, logo.
A l'exception des icons qui sont issues des sites uxwing et de simplelineicons

Toute reproduction même partielle du site internet www.tessier-conseil-patrimoine.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Gwénola ETHEVE (responsable du site) et Julien Tessier (directeur du site) à cette adresse :
.
A défaut elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site suivant www.tessier-conseil-patrimoine.com ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) ni aucune donnée que ce soit concernant l'usager.